Les présentes conditions générales s'appliquent aux créations exécutés et la vente des produits par le Vendeur:

la micro-entreprise SARRAZYN Philip avec nom commercial : EI Le Royaume Oublié

22 Rue du village, 09300   Montségur, France  //  Tel : 0033(0)664380533 

Mail : leroyaumeoublie.montsegur09@gmail.com  Web : http://atelierleroyaumeoublie.jimdofree.com

SIRET n° : 830 016 978 00017 // Inscrit au CMA -Ariège, le 01/06/2017,  n° 830 016 978 RM 090.

Immatricualation RCS : 830 015 978 R.C.S. Foix.

TVA non applicable, article 293B du CGI

nommé ci-après le Vendeur

Article 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son client dans le cadre des ventes.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente  :

• sur le site Internet : https://atelierleroyaumeoublie.jimdofree.com/

• sur demande à la micro-entreprise.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

Article 2 : CONTRAT

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande.

Après avoir passé la commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant les éléments de votre commande.

Le Vendeur informe le client par e-mail de l'envoi des produits et articles. Cet e-mail constitue

l' acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre le Vendeur et le client.

Article 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sauf créations à la demande du client, nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles le Vendeur s'engage;

A avertir le client par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais

A proposer d'autres produits ou articles susceptibles d'intéresser le client

De proposer au client, le cas échéant un remboursement.

Article 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entreprise impliquant que le TVA n'est pas applicable, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement et d'expédition.

Le paiement des commandes s'effectuera en euros.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : COMMANDE

La commande est réputée passée et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le client a confirmé le paiement par cheque ou par virement bancaire.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou article commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas reglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

 Article 6 :  DROITS DE DOUANE

Toute commande passée et livrée hors de l'Union Européenne (UE) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à charge du client et relèvent de la responsabilité du client. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d"informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille le client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Note : le dédouanement peut provoquer un retard dans l'acheminement de la commande.

Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s'effectue

• soit par chèque, libellé à l’ordre de Mr SARRAZYN, 22 rue du village, 09300 Montségur

• soit par virement bancaire , les références bancaires se trouvent sur la facture.

• soit par carte bancaire au terminal à l'atelier à Montségur, ou sur un marché artisanal.

• soit en espèces, uniquement à l'atelier à Montségur, ou sur un marché artisanal.

ne sera accepté ;  Tout autre moyen de paiement

Remarque

En cas de paiement par cheque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métrpolitaine.

Aucun envoi d’espèces par voie postale

L'expédition de la commande se fait à la réception du virement sur notre compte bancaire.

Article 8 : CONTROLES ANTI-FRAUDES

Dans le cadre du contrôle des commandes le Vendeur peut effectuer des contrôles avant de valider la commande. Ces contrôles visent à protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Le Vendeur pourra être amené à demander des pièces supplémentaires avant de valider la commande comme un justificatif de domicile, des pièces d'identité ou autres.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personelles en écrivant par courrier ou par mail au Vendeur.

Article 9 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les produits et créations achetés sont livrés en France Métrpolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Vendeur, dans un délai de deux jours ouvrés.

En ce qui concerne l'expédition, le Vendeur travaille avec La Poste et Mondial Relay.

Le Vendeur ne saurait être tenu por responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste ou de Mondiale Relay. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et de l'dentité du client décharge le Vendeur de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex. manque résidence, bâtiment, société, etc....), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

Article 10 : DELAI DE RETRACTION ET RETOUR

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours après la réception de la commande pour retourner un produit ou un article si celui-ci ne lui convient pas. Le cleint doit manifester la décision d'user de ce droit de rétraction en contactant directement le Vendeur avant l'expiration du délai. Le Vendeur indiquera au client la procédure à suivre. Les frais de retour restent à charge du client.

A compter de la confirmation par le Vendeur le client a trente (30) jours pour renvoyer l'article ou le produit.

 Le Vendeur se permet de refuser le retour d'un article ou un produit et de ne pas procéder au remboursement en cas de non respect de la procédure ci-dessus mentionnée et si le produit n'est pas dans son état d'origine.

Le retour de l'ensemble de la commande par le client donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client.

Le remboursement sera effectuée par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d'exercice du droit de rétraction par le client, si le produit ou l'article concerné a été reçu par le Vendeur dans ce délai.

Article 11 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'a ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article  12 : CONFIDENTIALITE

Le Vendeur garantit le respect des dispositions légales européennes (RGPD) sur la protection des données lors du traitement de données concernant des personnes ou des entreprises

L'ensemble des informations communiquées par le client reste confidentiel. Le Vendeur s'engage à respecter la legislation en vigueur sur la protection des donnees personelles et de la vie privée. Le Vendeur s'engage à ne pas cèder, sous aucune forme ou condition ces informations à des tiers.

Il est rappelé que le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concenant.

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, ouvrages, illustrations, objets et images produit dans notre atelier sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur er de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différents voir plus restrictives dudit code est autorisée.

Article 14 : RESPONSABILITE

Le Vendeur atteste avoir souscrit une assurance civile professionelle, aupres d'une compagnie d'assurances établie en France, garantissant les conséquences pecuniaires de sa responsabilité civile, professionelle et/ou contractuele du fait des dommages et prejudices qui pourraient être causés au client.

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

Le Vendeur décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profil, perte de chance, dommages ou frais divers.

Article 15 : LITIGES

Les présentes conditions et d'une façon générale les relations entre le Vendeur et le client, sont réglés par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.